Termes et Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme ProBusiness Online, dédiée au regroupement d’adresses utiles en Tunisie, classées par domaine et par région.
2. Accès au site
L’accès à la plateforme est gratuit pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux partenaires inscrits.
3. Comptes utilisateurs et partenaires
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation frauduleuse d’un compte engage la responsabilité exclusive de son titulaire.
4. Référencement des établissements
Les informations publiées sont fournies sous la responsabilité des partenaires. ProBusiness Online ne garantit ni l’exactitude absolue des données, ni la qualité des services proposés.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, logos, structure, base de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Utilisation interdite
- Publication de contenus faux ou trompeurs
- Utilisation à des fins illégales
- Atteinte au bon fonctionnement du site
- Extraction massive de données sans autorisation
7. Responsabilité
ProBusiness Online ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité temporaire du service.
8. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ProBusiness Online décline toute responsabilité concernant leur contenu.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation tunisienne. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
10. Modification des conditions
ProBusiness Online se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux tunisiens.